FAQ Taxi Medical

Quels que soient le moyen de transport utilisé et la situation, pour être pris en charge, vous devez :

• soit avoir une prescription médicale de votre médecin ;
• soit avoir une convocation (du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert, d’un fournisseur d’appareillage etc.).

Accord préalable : des démarches supplémentaires

Si vous avez recours aux :

• transports de longue distance de plus de 150 km aller ;
• transports en série, au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement (la demande d’accord préalable n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée ou d’un accident du travail) ;
• transports en avion ou bateau de ligne ;
• transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) ou pour accompagner une personne nécessitant l’assistance d’un tiers.

Vous devez demander l’accord préalable de l’Assurance Maladie pour vous faire rembourser.

Comment demander un accord préalable à l’Assurance Maladie ?

1. Votre médecin doit vous remettre une demande d’accord préalable, qui vaut prescription médicale de transport.
2. Vous complétez et envoyez cette demande d’accord préalable au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie.
3. Après votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord. En cas de refus, vous recevez un courrier de l’Assurance Maladie.

En cas d’affection de longue durée (ALD)

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos transports, vous devez répondre aux conditions suivantes :

1. vous êtes reconnu atteint d’une affection longue durée (ALD) exonérante ou non ;
2. le transport est en lien avec l’ALD ;
3. vous présentez des  déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports ;
4. vous devez avoir une  prescription médicale de votre médecin ou, selon le cas, l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

Pour en savoir plus, lire l’article 

Comment bénéficier d’un transport sanitaire en ALD ?

• Un bon de transport ou une prescription médicale de transport
• Votre attestation de sécurité sociale, comportant le numéro d’assuré, la date de naissance et la caisse d’assurance maladie.
• Votre carte vitale (à jour) pour effectuer l’entrée.
• Une pièce d’identité.
• La carte de mutuelle.
• Une demande d’accord préalable est nécessaire pour :
  1. les trajets supérieurs à 150 kilomètres,
  2. les séries d’une distance supérieure à 50 kilomètres, pour un même traitement, doivent être au moins égales à quatre transports au cours d’une période de deux mois.
• Un bulletin de situation/ bon de passage / certificat de présence, sera fait par l’établissement consulté au moment du retour.

• Un taxi ayant conclu un partenariat avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) peut transporter des personnes prise en charge  par le système d’assurance maladie.
• Un taxi non conventionné est un taxi qui n’a pas adhéré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, le transport ne sera donc pas pris en charge par la sécurité sociale et restera sur votre facture.

• Les ambulances sont utilisées pour transporter des patients en situation d’urgence ou en position allongée
• Les taxis conventionnés ne peuvent transporter que des passagers assis.

• Un autocollant bleu portant la mention « Taxi Conventionné – Organismes d’Assurance Maladie » apposé sur la vitre arrière d’un taxi professionnel permet de le distinguer d’un taxi standard

Enfin vous pouvez vérifier que votre taxi figure bien dans la liste des taxis conventionnés consultable sur le site :  : www.ameli.fr, en suivant le lien ci-dessous : 

https://www.ameli.fr/sites/default/files/liste_des_taxis_conventionnes_131_maj_decembre_2019.pdf

• Notre équipe de chauffeurs de taxis conventionnés est composé de professionnels qui mettent leur compétence au service des patients et de malades.

  Tous nos chauffeurs sont des personnes qui : 

  • Ont leur brevet de secourisme, 
  • Ont obtenue leur certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxis   (CCPCT) qui leur a été délivré par la préfecture.
  • Vous accompagnez dans vos démarches administratives liées à votre transport médical, 
  • Vous accompagner dans les servies des cliniques, hôpitaux ou directement chez le médecin lors de vos rendez-vous médicaux,  
  • Venir vous chercher une fois votre visite médicale terminée,
  • Vous accompagnez dans les formalités d’entrée et sortie si vous le désirez.

• Les frais de transports sont pris en charge par l’assurance maladie et sous conditions de prescription médicale dans les cas suivants : 
  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire).
  • Transports liés à des séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse
  • Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.
  • Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
  • Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) pour les enfants ou les adolescents.

• Les transports liés à la CMU sont pris en charge à 100% et non les consultations
• les transports pour l’Aide médicale d’État (AME) sont pris en charge à 100% pour les hospitalisations et consultations dans une durée de temps déterminé
• Veuillez vous munir de votre prescription  AME lors de votre prise de rendez-vous et prise en charge avec le Taxi.